Un décret du 25 février 2016 précise et clarifie les dispositions relatives au recouvrement des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants non agricoles afin d'offrir une meilleure...
Le régime social des indépendants (RSI) assure la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants en octroyant des prestations, des allocations et en recouvrant les cotisations...
Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...
En cas de paiement mensuel des cotisations RSI, un prélèvement automatique est opéré en 12 mensualités de janvier à décembre. La date de prélèvement est, au choix, soit le 5 de chaque mois, soit...
En cas de paiement mensuel des cotisations RSI, un prélèvement automatique est opéré en 12 mensualités de janvier à décembre. La date de prélèvement est, au choix, soit le 5 de chaque mois, soit...
Il résulte de loi du 18 juin 2014 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 que les travailleurs indépendants pluriactifs relevant de différents régimes de sécurité sociale...
Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social simplifié sont tenus d'effectuer leurs déclarations de revenus et de procéder au versement de leurs cotisations et...
Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...
Les travailleurs non-salariés sont tenus de produire, chaque année, à une date fixée par arrêté, une déclaration de revenus nécessaire aux calculs de leurs cotisations et contributions sociales....
Un arrêté fixe au 19 mai 2015 à minuit la date limite de dépôt de la DSI pour les déclarations de revenus 2014 effectuées sur support papier et reporte, au 9 juin 2015 à minuit les déclarations...
En application de l’article L 133-6-7-2 du code de la sécurité sociale, les travailleurs indépendants non agricoles sont tenus d'effectuer les...
Le régime social des indépendant (RSI) publie une nouvelle édition 2015 du guide sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
...
Le régime social des indépendant (RSI) publie une nouvelle édition 2015 du guide sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
...
A compter du 1er janvier 2015, le taux global de cotisations des auto-entrepreneurs, applicable sur le chiffre d’affaires, diminue.
Le taux est fixé à :
13,3 % en...
Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales.
Le RSI est...
