11 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 15/03/2018

    Les créations d’entreprises en 2017

    591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...

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    Mise à jour : 11/05/2017

    Qualification artisanale et inscription au Répertoire des métiers (RM)

    Un décret modernise les dispositions encadrant le fonctionnement du répertoire des métiers et étend l'obligation d'immatriculation au RM pour les activités de services aux animaux de compagnie....

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    Mise à jour : 09/05/2017

    Qualifications professionnelles exigées pour les activités artisanales réglementées

    Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qualifiées dans une activité artisanale réglementée peuvent exercer les tâches qui relèvent d'un métier connexe au sein d'une même...

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    Mise à jour : 09/01/2017

    Aménagement du dispositif d’exonération ACCRE

    La liste des bénéficiaires de ce dispositif d’exonération de certaines charges sociales est étendue : aux salariés ou personnes licenciées reprenant une entreprise en...

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    Mise à jour : 29/07/2016

    Formalités de création d’entreprise

    Un décret ajoute à la liste existante de nouvelles informations à communiquer au Centre de Formalités des entreprises (CFE) par le créateur d’entreprise : son numéro de sécurité...

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    Mise à jour : 06/09/2016

    Apports en numéraire dans les SAS

    Dans les SAS, la désignation des associés apporteurs en numéraire et l’indication du montant de leur apport ne sont pas des mentions obligatoires devant figurer dans les statuts, par dérogation à...

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    Mise à jour : 06/09/2016

    Constitution d’une SASU : dépôt obligatoire de la liste des souscripteurs

    Toute société par actions doit déposer lors des formalités de constitution un certificat de dépôt des fonds accompagné de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et...

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    Mise à jour : 13/01/2016

    Rejoignez l’aventure Business story !

    Faire savoir et faire reconnaître le rôle des experts-comptables dans l'accompagnement à la création d'entreprise est un enjeu majeur pour notre profession et son développement. Le...

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    Mise à jour : 13/01/2016

    Rejoignez l’aventure Business story !

    Faire savoir et faire reconnaître le rôle des experts-comptables dans l'accompagnement à la création d'entreprise est un enjeu majeur pour notre profession et son développement. Le...

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    Mise à jour : 26/08/2015

    Fin de l'éligibilité des jeunes au dispositif ACCRE

    Suite à la loi n°2015-990 du 6 Août 2015, les jeunes de 18 à 25 révolus et les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées ne sont plus éligibles à l'exonération de...

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    Mise à jour : 12/05/2015

    Absence possible d’immatriculation de l’artisan coiffeur au Registre du commerce et des sociétés (RCS)

    L’inscription au Répertoire des métiers d’un coiffeur ne le dispense pas d’une immatriculation au RCS s’il réalise des actes de commerce de façon habituelle. Le Comité de coordination du...

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