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    Mise à jour : 20/10/2016

    Identification des commerçants étrangers : précisions sur les pièces justificatives à produire au RCS

    Un arrêté précise les pièces justificatives d’identité à fournir au Registre du commerce et des sociétés (RCS) lors d’une demande d’immatriculation par : une personne physique...

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    Mise à jour : 29/07/2016

    Formalités de création d’entreprise

    Un décret ajoute à la liste existante de nouvelles informations à communiquer au Centre de Formalités des entreprises (CFE) par le créateur d’entreprise : son numéro de sécurité...

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    Mise à jour : 06/09/2016

    Apports en numéraire dans les SAS

    Dans les SAS, la désignation des associés apporteurs en numéraire et l’indication du montant de leur apport ne sont pas des mentions obligatoires devant figurer dans les statuts, par dérogation à...

    Article
    Mise à jour : 06/09/2016

    Constitution d’une SASU : dépôt obligatoire de la liste des souscripteurs

    Toute société par actions doit déposer lors des formalités de constitution un certificat de dépôt des fonds accompagné de la liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et...

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    Mise à jour : 04/01/2016

    Rétablissement de l'éligibilité des jeunes au dispositif ACCRE

    Suite à la loi n°2015-990 du 6 Août 2015, les jeunes de 18 à 25 révolus et les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées n’étaient plus éligibles à l'exonération de...

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    Mise à jour : 13/01/2016

    Rejoignez l’aventure Business story !

    Faire savoir et faire reconnaître le rôle des experts-comptables dans l'accompagnement à la création d'entreprise est un enjeu majeur pour notre profession et son développement. Le...

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    Mise à jour : 13/01/2016

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