Filtrer la recherche

Filtrer par type de contenu :

Filtrer par thématique :

Boites à outils

459 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat d’apprentissage et adaptations règlementaires

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la...

    Article
    Mise à jour : 24/09/2014

    Décret du 18 août 2014

    Actions de communication et de démarchage Faisant suite à la censure de l’interdiction totale du démarchage par le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur a œuvré pour...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Taxe sur les salaires – Calcul du rapport d’assujettissement et subventions exceptionnelles

    La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Plus-values et terrains à bâtir: de nouvelles règles à compter du 1er septembre

    Comme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n'est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s'y rapportant ou autres biens et...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Location saisonnière et taxe d'habitation

    Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Régime mère-fille et taux réduit d’IS

    Les produits de participations ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères peuvent ne pas être pris en compte dans le résultat imposable de la société qui perçoit ces produits, à l'...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    Les premières mesures fiscales du pacte de responsabilité et de solidarité

    La loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014 après sa validation par le Conseil Constitutionnel. Cette loi contient les...

    Article
    Mise à jour : 11/09/2014

    La loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, soumise au Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2014....

Pages

par page :102050100