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43 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

    Les comptabilités informatisées sont soumises à des règles particulières, notamment l’obligation de remise d’une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée, et...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

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    Mise à jour : 24/07/2018

    Fiscal

    Bienvenue dans la partie "Fiscal" des domaines d'expertise. Vous trouverez ici : L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014 Toutes...

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