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444 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 20/01/2015

    Formation professionnelle : publication d'une circulaire sur le fonctionnement des OPCA

    La DGEFP publie une circulaire questions-réponses de décembre 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle et plus spécifiquement au fonctionnement et aux missions des organismes...

    Article
    Mise à jour : 07/01/2015

    Déploiement progressif de la DSN

    La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Tableau des cotisations sociales minimales (à jour au 1er janvier 2017)

    ...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Plafonds de sécurité sociale 2017

    Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D....

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature « repas »

    Avantage en nature « repas » Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Avantage en nature logement 2017

    La fourniture d’un logement constitue pour le salarié un avantage en nature dès lors qu’elle est gratuite, ou a pour contrepartie une indemnité minime ne pouvant être assimilée à un loyer....

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Allocations forfaitaires pour frais de repas

    Le salarié en déplacement professionnel ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières de travail peut obtenir le remboursement des frais de repas...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole

    ...

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    Mise à jour : 20/04/2016

    Barèmes

    Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations relatives aux barèmes 2016    

    Article
    Mise à jour : 06/01/2015

    Stage en entreprise : montant de la gratification

    Les stagiaires en entreprise doivent bénéficier d'une gratification lorsque la durée du stage dans la même entreprise est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non). Le montant de cette...

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