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84 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/05/2016

    DSN : fixation des dates limites de transmission obligatoire

    Alors que la généralisation de la DSN devait être opérée au 1er janvier 2016, la loi de financement de sécurité sociale pour 2016 a prévu le report de l’échéance obligatoire....

    Article
    Mise à jour : 23/05/2016

    DSN : fixation des dates limites de transmission obligatoire

    Un décret fixe les dates limites au-delà desquelles les entreprises et les tiers déclarants sont tenus d'effectuer la déclaration sociale nominative (DSN). Ces obligations ne s'appliquent pas aux...

    Article
    Mise à jour : 18/05/2016

    Les modalités de calcul de l’exonération de cotisations DOM enfin fixées !

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié les barèmes des différentes formes de l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en Outre-mer. Les...

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    Mise à jour : 03/05/2016

    Désaffiliation au RSI

    Certains travailleurs indépendants qui se sont désaffiliés du RSI pensent que les cotisations versées à un autre régime au sein de l’Union européenne sont déductibles fiscalement. ...

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    Mise à jour : 25/04/2016

    DSN : les points de vigilance de l'Urssaf

    L’Urssaf diffuse une note pratique récapitulant 4 points de vigilance sur lesquels les cotisants doivent être particulièrement attentifs lors de la transmission de la DSN : le tableau de bord, le...

    Article
    Mise à jour : 19/02/2016

    Transaction avec l’Urssaf : fixation de la procédure

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction avec l’Urssaf sur un certain nombre de thèmes (montant des majorations de retard et...

    Article
    Mise à jour : 15/02/2016

    Fixation du barème de l’indemnité kilométrique Vélo

    La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un barème kilométrique pour les salariés utilisant leur vélo pour effectuer leurs trajets domicile-...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2016

    DADS 2015 : report de la date limite de transmission

    La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit en principe être transmise au plus tard le 31 janvier qui suit la période d’emploi. Cette date limite est repoussée au 2 février...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Plafond de sécurité sociale pour 2016

    Le plafond de sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale ne sont plus prises en considération pour le...

    Article
    Mise à jour : 05/01/2016

    Mesures sociales de la loi de finances pour 2016

    Publiée au journal officiel du 30 décembre 2015, la loi de finances pour 2016 contient quelques mesures sociales. La principale mesure sociale concerne le relèvement ou le gel de certains seuils d...

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