591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...
Un décret précise que lorsqu'un associé de SARL veut inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée, il peut demander par lettre simple ou recommandée ou par...
LES SERVICES
Conférences organisées en région
350 conférences par an /14 000 participants
Lettre mensuelle des clubs
Tarif préférentiel pour...
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a remplacé l'ancien article 1316-4 du code civil par un nouvel...
La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...
Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique prévoyait de prendre par voie d’ordonnances...
Rappel : l’article 136 2° de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2017 prévoyait d'alléger par voie d’...
La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a simplifié plusieurs dispositions visant les sociétés commerciales et a modifié le régime de l’EIRL.
Un décret actualise les dispositions...
Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 modifie les modalités du SPI que doivent effectuer toutes personnes souhaitant exercer une activité artisanale, sauf à bénéficier d’une...
Rappel : les contribuables qui le souhaitent peuvent numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et peuvent les conserver sous forme dématérialisée jusqu'à la...
