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Infos d'expert - Juridique

Mise à jour : 02/10/2017

Dispense du stage de préparation à l’installation (SPI) pour les futurs artisans

La liste des actions d'accompagnement à la création d'entreprise permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du SPI est complétée de dispositifs d’...

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Infos d'expert - Juridique

Mise à jour : 03/04/2017

Précisions sur le stage de préparation d’installation des artisans (SPI)

Rappel : la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 modifie les modalités du SPI que doivent effectuer toutes personnes souhaitant exercer une activité artisanale, sauf à bénéficier d’une...

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Infos d'expert - Juridique

Mise à jour : 14/03/2017

Accre : précision sur le calcul de l’exonération partielle de cotisations sociales

Rappel : pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2017, l’exonération de cotisations sociales accordée dans le cadre du dispositif Accre devient...