50 éléments disponibles à la recherche

  • Page
    Mise à jour : 07/05/2018

    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Quelle clause de protection des données personnelles RGPD à insérer dans vos lettres de mission ? Le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable...

    Page
    Mise à jour : 18/04/2016

    Droit des Sociétés

    Pack Infodoc région  Le Pack Infodoc Régions a été mis en place en 2003, avec pour vocation, de fournir à ses abonnés des produits mensuels en vue de...

    Page
    Mise à jour : 18/04/2016

    Prévention et CIP

    L'actualité de la commission Prévention et des CIP Objectif : Améliorer la visibilité des actions de la profession dans la...

    Page
    Mise à jour : 07/05/2018

    Missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement

    ...

    Page
    Mise à jour : 07/05/2018

    Avenant à la Lettre de mission principale

    ...

    Page
    Mise à jour : 27/09/2016

    QUALITE

    Les normes professionnelles constituent le cœur de notre action dans l’exercice de notre profession. La Commission Qualité de notre Conseil est constituée de 12 contrôleurs, qui ont...

    Page
    Mise à jour : 08/06/2016

    Lettre de mission d’assistance en matière sociale

    La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’assistance en matière sociale. En avril 2015, la DSN a été rendue obligatoire pour...

    Page
    Mise à jour : 07/06/2016

    Litiges RCP

    Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables n'est pas compétent pour les litiges en matière de responsabilité civile professionnel. En conséquence de quoi, il convient de...

    Page
    Mise à jour : 07/06/2016

    Arbitrage

    Le principe et les textes C’est la résolution d’un différent, rendu par un Arbitre, choisi ou accepté par les parties, en vue de trancher le litige les opposant. L'article...

    Page
    Mise à jour : 07/06/2016

    Conciliation

    La fonction de conciliateur est assurée par un expert-comptable désigné par le Président de l'Ordre. Son rôle consiste à structurer les débats et à aider les parties à rechercher une solution à...

Pages

par page :102050100