11 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 28/08/2018

    Nouvelles règles d’indemnisation des trajets dans le bâtiment

    Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables aux ouvriers (plus ou moins 10 salariés). Elles modifient notamment les règles d’attribution des indemnités de...

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    Mise à jour : 28/08/2018

    Extension et élargissement de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres

    En parallèle de l’accord national interprofessionnel (ANI) fusionnant les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, les partenaires sociaux ont conclu...

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    Mise à jour : 19/06/2018

    Négociation d’accords d’entreprise dans les TPE : un outil pratique

    Les modalités de négociation d’accords d’entreprise dans les TPE sont simplifiées par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017. Le Club Social propose à ses adhérents un...

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    Mise à jour : 05/06/2018

    Accords d’entreprise : dématérialisation de la procédure de dépôt

    Depuis le 28 mars 2018, les accords d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme mise en ligne par l’administration :...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

    Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit la publication des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 dans une base de données...

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    Mise à jour : 27/11/2017

    Modalités d’approbation des accords d’entreprise par les salariés

    En application de l’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, un accord d’entreprise signé par un salarié...

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    Mise à jour : 11/01/2017

    Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi

    La loi dite « Travail » a créé la possibilité pour les employeurs de négocier des accords en vue de s'adapter aux variations d'activité, aux changements de conjoncture et de préserver...

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    Mise à jour : 22/09/2015

    Négociation collective, travail et emploi

    Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, intitulé...

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    Mise à jour : 22/09/2015

    Négociation collective, travail et emploi

    Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, intitulé...

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    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

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