14 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 16/12/2015

      Simplification du droit du travail

      A l’occasion de la 5e journée du Club Social des experts-comptables, qui a réuni plus de 500 participants à la Maison de la Chimie le 15 décembre 2015, Philippe Arraou, président du CSOEC, a remis...

      Actualité
      Mise à jour : 18/11/2015

        ATELIERS TECHNIQUES DSN

        Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf a organisé des réunions sur le thème de la DSN dans toute  la région :...

        Actualité
        Mise à jour : 11/12/2015

          Les nouvelles aides au recrutement d’apprentis

          Face à la baisse du nombre de contrats d’apprentissage et afin d’atteindre son objectif de 500 000 contrats en 2017, le Gouvernement incite à l’embauche d’apprentis par l’octroi d’aides aux plus...

          Actualité
          Mise à jour : 11/12/2015

            Obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture d’établissement

            La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, prévoit pour certaines entreprises l’obligation de rechercher...

            Actualité
            Mise à jour : 11/12/2015

              Renouvellement du CDD : de nouvelles règles applicables

              Les règles de renouvellement des contrats à durée déterminée ont été modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Auparavant renouvelable...

              Actualité
              Mise à jour : 11/12/2015

                Agirc - Arrcco : un nouvel accord interprofessionnel pour pérenniser les retraites complémentaires

                Afin d’assurer l’avenir des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco et d’améliorer  le niveau de qualité et de service rendu aux salariés, retraités et employeurs, les partenaires...

                Actualité
                Mise à jour : 16/10/2015

                  Généralisation de la DSN

                  Chère Consœur, cher Confrère, Le Ministère des finances et des comptes publics ainsi que le Ministère des affaires sociales, de...

                  Actualité
                  Mise à jour : 10/09/2015

                  Mise en oeuvre de la DSN

                  La DSN a vocation à remplacer toutes les déclarations sociales à compter de 2016. Pour accompagner les experts-comptables dans ce chantier d'ampleur, le Conseil supérieur a mis en place...

                  Article
                  Mise à jour : 02/06/2015

                  Portabilité de la prévoyance : obligations des employeurs à compter du 1er juin 2015

                  A partir du 1er juin 2015, tous les employeurs ayant institué un régime de prévoyance (couverture des risques incapacités de travail, invalidité, décès, etc.) doivent le maintenir gratuitement,...

                  Article
                  Mise à jour : 02/06/2015

                  Compte pénibilité : des aménagements annoncés

                  Le Gouvernement a annoncé qu’il allait assouplir la gestion du compte de prévention de la pénibilité. Rappelons que ce compte permet d’attribuer à certains salariés exposés à des facteurs de...

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