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115 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 31/10/2018

    COMMENT EFFECTUER LE PAS SUR LA RÉMUNERATION D'UN ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES ?

    Pour déterminer si le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu doit être effectué au moyen de la retenue à la source ou de l'acompte contemporain, il convient de se référer à la...

    Actualité
    Mise à jour : 15/03/2019

      Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander des délais paiement ou des remises d’impôt ?

      L’administration met à disposition des entreprises un formulaire destiné à les accompagner dans leurs demandes de délai de paiement ou de remise d’impôt. Les entreprises qui rencontrent...

      Événement
      Le 16 janvier 2019 à 15h00

      CLUB FISCAL : BORDEAUX

      Mercredi 16 janvier 2019 15h00 - 17h00   Frédérique DEBRABANT, Expert-Comptable et Henri HOVASSE, Professeur à la Faculté de Droit...

      Événement
      Le 16 janvier 2019 à 9h00

      CLUB FISCAL : BAYONNE

      Mercredi 16 janvier 2019 9h00 - 11h00   Frédérique DEBRABANT, Expert-Comptable et Henri HOVASSE, Professeur à la Faculté de Droit...

      Actualité
      Mise à jour : 23/11/2018

        PAS : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR COLLECTEUR ?

        QUESTION -RÉPONSE du 6 novembre2018   La mise en place du prélèvement à la source engendre l'obligation pour l'employeur de prélever et collecter l'impôt sur les salaires...

        Article
        Mise à jour : 31/10/2018

        Les frontaliers sont'ils concernés par le PAS ?

        Les salaires de source étrangère versés par un employeur établi hors de France à un salarié fiscalement domicilié en France, qui exerce son activité dans l'État de l'employeur, entrent dans le...

        Article
        Mise à jour : 30/09/2018

        Droit à l’erreur

          Rappels Si un contribuable (entreprise, particulier, etc.) ayant déposé une déclaration (IR, TVA, etc.) souhaite corriger cette dernière, il a la...

        Actualité
        Mise à jour : 30/09/2018

        Crédit d’impôt de modernisation de recouvrement (CIMR) : principes

        Rappels Afin de supprimer le décalage entre l’année de perception des revenus et l’impôt sur le revenu acquitté sur ceux-ci, un prélèvement à la source (PAS) de l’IR va...

        Événement
        Le 18 octobre 2018 à 15h00

        CLUB FISCAL : BORDEAUX

        Jeudi 18 octobre 2018 15h00 - 17h00   Le Prélèvement Forfaitaire Unique : avantages, limites, abus Domaine : Plus-values, revenus...

        Événement
        Le 18 octobre 2018 à 9h00

        CLUB FISCAL : SAINT-PAUL-LES-DAX

        Jeudi 18 octobre 2018 9h00 - 11h00   Le Prélèvement Forfaitaire Unique : avantages, limites, abus Domaine : Plus-values, revenus...

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