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mardi 3 novembre 2020 - 10:30

Le télétravail dans les cabinets d'expertise comptable

Le télétravail et les cabinets d’expertise-comptable

 
Dans le cadre de la mise en place du télétravail,

Il convient de rappeler que c’est le nouveau protocole national sanitaire mis à jour le 29 octobre qui préconise la mise en télétravail 5 jours sur 5 (100 %) pour tous les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs travaux à distance.

Cela étant, il doit être également rappelé que le Conseil d’Etat en a limité sa portée par une ordonnance du 19 octobre 2020 en considérant qu’il n’avait pas de valeur contraignante en ce que l’employeur pouvait mettre en place d’autres mesures.

Cela étant, il ne faut pas oublier que le protocole nouveau constitue tout de même un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Dès lors donc qu’un employeur n’appliquerait pas les mesures prévues par le protocole national, cela n’aurait aucune incidence sur la mise en œuvre pratique des obligations légales en ce que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Au regard de ce qui est affiché par le Gouvernement comme un véritable risque sanitaire, il est bien évident que tout employeur n’a aucun intérêt à ne pas envisager l’application du protocole, lequel, pour cette nouvelle vague, outre la généralisation du télétravail, prescrit trois autres mesures :
 

  • pour les actions qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’aménagement des horaires de travail afin de limiter l’affluence aux heures de pointe,
  • l’information des salariés de l’existence de l’application « Tous AntiCovid » pour détecter les cas Covid,
  • la proposition par l’employeur pour les salariés volontaires d’actions de dépistage (test sérologique).

En considération de ces éléments et afin également de pallier à tout éventuel refus de télétravail, il est important :

  • dans la mesure où c’est possible, de mettre en télétravail,
  • d’aménager les horaires en prévoyant des arrivées par roulement,
  • de procéder à l’information sur l’application « Tous AntiCovid »,
  • de proposer des tests de dépistage pour les salariés qui le souhaitent,
  • de faire signaler par tout salarié qu’il présente des symptômes ou a été en contact avec une personne testée positive,
  • de recourir au chômage partiel pour les personnels non autonomes dont l’organisation du travail ne serait pas compatible avec l’ensemble de vos équipes.